CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

MASSAGES INTUITIFS BIEN-ETRE 

 

1- Généralités

« Massages Intuitifs Bien-être » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’ont qu’une valeur informative de l’activité proposée par «Massages Intuitifs Bien-être » et sont non contractuels.

 

 

2- Caractéristiques générales des Prestations

La finalité de l’activité de « Massages Intuitifs Bien-être » réalisée par Nawel Bouziane est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Nawel Bouziane en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de «Massage Intuitifs Bien-être », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Nawel Bouziane pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

Les Prestations proposées par « Nawel Bouziane» sont disponibles sur le site internet www.massagesintuitifsbienetre.fr, Nawel Bouziane se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

 

 

3- Conditions de réalisation des Prestations

« Nawel Bouziane » n’intervient que sur rendez-vous à son domicile situé au 7 Rue Aimable Fontaine, 62590 Oignies

Les prestations sont proposées du lundi au vendredi 

Lors des séances de massages bien-être, « Massages intuitifs bien-être » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…).

La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.massagesintuitifsbienetre.fr

La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage.

 

 

4- Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Massages Intuitifs Bien-être » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.  

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important. 

Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.

Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Massages Intuitifs Bien-être » au moment de la prise de rendez-vous.

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Nawel Bouziane lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Nawel Bouziane de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, « Massages Intuitifs Bien-être » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

 

 

5- Conditions financières

Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.massagesintuitifsbienetre.fr

« Massages Intuitifs Bien-être » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Massages Intuitifs Bien-être » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

« Massages Intuitifs Bien-être » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

 

5-1. Dans le cadre d’une prestation effectuée au cabinet ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.

Le paiement de la prestation devra se faire par chèque ou espèce à la fin  du rendez-vous.

En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail, sms ou téléphone au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.

 

5-2. Les « Chèques cadeaux » 

Le client a la possibilité d’acheter un

“chèque cadeau ” à la fin de la séance où sur rendez-vous. Le client devra mentionner le nom et prénom du tiers bénéficiaire. 

Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement que le chèque cadeau sera délivré. 

Le « Chèque Cadeau » est valable 3 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. 

 

6- Paiement en ligne

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. 

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par différents prestataires de paiements (sauf mention contraire sur le bon de commande : Stripe, Easytransac).

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte bancaire est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.

Dans tous les cas, le montant total dû par l'acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

 

 

7- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Nawel Bouziane , « Massages Intuitifs Bien-être » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’intervention en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Massages Intuitifs Bien-être » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Massages Intuitifs Bien-être » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

 

 

8- Lieu d’intervention

​«Massages Intuitifs Bien-être » exerce exclusivement à son domicile situé au , 7 Rue Aimable Fontaine 62590 Oignies. 

 

9- Loi applicable et juridiction compétente

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Nawel Bouziane , « Massages Intuitifs Bien-être » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’intervention en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Massages Intuitifs Bien-être » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à «Massages Intuitifs Bien-être » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

 

 

10- Propriété intellectuelle

Nawel Bouziane est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.massagesintuitifsbienetre.fr, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site www.massagesintuitifsbienetre.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Nawel Bouziane.

 

 

11- Responsabilité civile professionnelle

Nawel Bouziane a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Nawel Bouziane ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Nawel Bouziane l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel

Date d'entrée en vigueur : 12 Janvier 2023